Chambre départementale d'agriculture d'Ile et Vilaine CS 14226 Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3229973
Date de dépôt :
11/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/06/2013
Présentation de la marque la ferme en Ville
Déposée le 11 juin 2003 par Chambre départementale d'agriculture d'Ile et Vilaine CS 14226 et Etablissement public administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « la ferme en Ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-29 du 18 juillet 2003.
Les déposants sont Chambre départementale d'agriculture d'Ile et Vilaine CS 14226 domicilié(e) ROND POINT Maurice le Lannou,35042 RENNES CEDEX - 35042 - France et Etablissement public administratif - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre départementale d'agriculture d'Ille et Vilaine représentée par son Directeur : Monsieur Jean-Jacques LOUSSOUARN CS 14226 domicilié(e) 35042 RENNES CEDEX - France.
La marque la ferme en Ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la ferme en Ville est expirée depuis le 11 juin 2013.
Chambre départementale d'agriculture d'Ile et Vilaine CS 14226 - ROND POINT Maurice le Lannou,35042 RENNES CEDEX - 35042 - France
Etablissement public administratif - France - SIREN 1
Chambre départementale d'agriculture d'Ille et Vilaine représentée par son Directeur : Monsieur Jean-Jacques LOUSSOUARN CS 14226 - 35042 RENNES CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou non – Distribution de prospectus et d'échantillons– reproduction de documents – Gestion de fichiers. Education – formation – divertissements– activités culturelles– Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour etres humains et animaux. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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